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Fiche du dossier A-6/1-S.O. 2014

A-6/1-S.O. 2014 Liste des membres du groupe linguistique français siégeant au Parlement de la Communauté française.
 
Auteur: Le Parlement
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale et Communauté française
Composition du Parlement et groupes politiques
 
Législature: 14/19 Session: SO14
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/06/2014 Dépôt Le Parlement A-6/1-S.O. 2014 
20/07/2014 Modification Le Parlement A-6/2-S.O. 2014 
15/10/2014 Modification Le Parlement A-6/3-14/15 
22/09/2016 Modification Le Parlement A-6/4-16/17 
11/09/2017 Modification Le Parlement A-6/5-16/17 
08/11/2017 Modification Le Parlement A-6/6-17/18 
20/12/2018 Modification Le Parlement A-6/7-18/19